Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT
  5. Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale
  6. Article 87

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1) - Article 87

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b7e4a1b-c718-4f81-97b1-2a1758aeed95
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032631337/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032631337/article-87/versions/1b7e4a1b-c718-4f81-97b1-2a1758aeed95/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale Consulter cette section
      1. Article 69
      2. Article 70
      3. Article 71
      4. Article 72
      5. Article 73
      6. Article 74
      7. Article 75
      8. Article 76
      9. Article 77
      10. Article 78
      11. Article 79
      12. Article 80
      13. Article 81
      14. Article 82
      15. Article 83
      16. Article 84
      17. Article 85
      18. Article 86
      19. Article 87
      20. Article 88
      21. Article 89
      22. Article 90
      23. Article 91
      24. Article 92
      25. Article 93
      26. Article 94
      27. Article 95
      28. Article 96
      29. Article 97
      30. Article 98
      31. Article 99
      32. Article 100
      33. Article 101
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale Consulter cette section
      1. Article 69
      2. Article 70
      3. Article 71
      4. Article 72
      5. Article 73
      6. Article 74
      7. Article 75
      8. Article 76
      9. Article 77
      10. Article 78
      11. Article 79
      12. Article 80
      13. Article 81
      14. Article 82
      15. Article 83
      16. Article 84
      17. Article 85
      18. Article 86
      19. Article 87
      20. Article 88
      21. Article 89
      22. Article 90
      23. Article 91
      24. Article 92
      25. Article 93
      26. Article 94
      27. Article 95
      28. Article 96
      29. Article 97
      30. Article 98
      31. Article 99
      32. Article 100
      33. Article 101
  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 82-3, Art. 87, Art. 173-1, Art. 175, Art. 186-3, Art. 706-125

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 86Article 88 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 173-1 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 175 (MMN)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 175 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 186-3 (MMN)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 186-3 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 706-125 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 82-3 (VT)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 87 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 175
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 173-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 175
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 706-125
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 82-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données