Code rural et de la pêche maritime - Article D781-94
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63306d7b-4a6f-45b6-808a-b61d3c29524d
- Début de validité
- 1 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032709238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032709238/article-d781-94/versions/63306d7b-4a6f-45b6-808a-b61d3c29524d/
Sommaire du texte
Texte
Les caisses générales de sécurité sociale servent les prestations dues en application de l'article L. 781-37.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 8
Citations
- CITATION Code rural - art. L781-37 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 8
Citations
- CITATION Article L781-37