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Code rural et de la pêche maritime - Article D781-87

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Version
Mise à jour en retard — c52855c0-7a3f-4c21-82c7-1f3bfec8ca47
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053365842/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053365842/article-d781-87/versions/c52855c0-7a3f-4c21-82c7-1f3bfec8ca47/
Sommaire du texte

Les modalités d'attribution de points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisation, définies à l'article D. 732-154 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 sont applicables aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés à l'article L. 781-32.




Notes

Conformément au II de l’article 1 du décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.

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  1. Version D781-87 — MODIFIE
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