Code du patrimoine - Article L523-8-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08a2fa3f-ea07-4fcc-be0b-5c8c83972382
- Début de validité
- 9 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032857393/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032857393/article-l523-8-2/versions/08a2fa3f-ea07-4fcc-be0b-5c8c83972382/
Sommaire du texte
Texte
Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L523-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 70
Citations
- CITATION Article L523-8
- CITATION Article L523-8