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  5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  6. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  7. Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive.
  8. Article L523-1

Code du patrimoine - Article L523-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 2004

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Version
Mise à jour en retard — 5653181f-bff2-4cd2-a965-2c57ce4523b0
Début de validité
24 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845693/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006845693/article-l523-1/versions/5653181f-bff2-4cd2-a965-2c57ce4523b0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Définition. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. Consulter cette section
          1. Article L523-1
          2. Article L523-2
          3. Article L523-3
          4. Article L523-4
          5. Article L523-5
          6. Article L523-6
          7. Article L523-7
          8. Article L523-8
          9. Article L523-8-1
          10. Article L523-8-2
          11. Article L523-9
          12. Article L523-10
          13. Article L523-11
          14. Article L523-13
        4. Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. Consulter cette section

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      3. TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article L1
    2. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    3. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    4. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    5. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section

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    6. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Définition. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive. Consulter cette section
          1. Article L523-1
          2. Article L523-2
          3. Article L523-3
          4. Article L523-4
          5. Article L523-5
          6. Article L523-6
          7. Article L523-7
          8. Article L523-8
          9. Article L523-8-1
          10. Article L523-8-2
          11. Article L523-9
          12. Article L523-10
          13. Article L523-11
          14. Article L523-13
        4. Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive. Consulter cette section

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      3. TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    7. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    8. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sous réserve des cas prévus à l'article L. 523-4, les diagnostics d'archéologie préventive sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui les exécute conformément aux décisions délivrées et aux prescriptions imposées par l'Etat et sous la surveillance de ses représentants, en application des dispositions du présent livre.

L'établissement public réalise des fouilles d'archéologie préventive dans les conditions définies aux articles L. 523-8 à L. 523-10.

L'établissement public assure l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l'enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l'archéologie.

Pour l'exécution de ses missions, l'établissement public peut s'associer, par voie de convention, à d'autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 février 2004 Version L523-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 17h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L523-2 →

Sources créatrices et modificatrices

68 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 - art. 4 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 16 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 29 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du patrimoine - art. L522-4 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-10 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-11 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-13 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-2 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-4 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-6 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L523-8 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L524-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L524-14 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R545-35 (V)
  • CITATION Code du patrimoine - art. R545-46 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. L524-11 (M)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. R545-24 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. R545-25 (V)
  • CITATION Code du patrimoine. - art. R545-26 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L523-4
  • CITATION Article L523-4
  • CITATION Article L523-4
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 16
  • CITATION Article 29
  • CITATION Article 11
  • CITATION Article L522-4
  • CITATION Article L523-2
  • CITATION Article L523-6
  • CITATION Article L523-8
  • CITATION Article L523-10
  • CITATION Article L523-11
  • CITATION Article L523-13
  • CITATION Article L524-1
  • CITATION Article L524-11
  • CITATION Article L524-14
  • CITATION Article L523-10
  • CITATION Article L523-11
  • CITATION Article L523-13
  • CITATION Article L523-8
  • CITATION Article L730-1
  • CITATION Article L523-10
  • CITATION Article L523-10
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juin 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23
Identifiant de l’import Jurisfac
8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Archive
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Licence
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