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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
  4. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
  5. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés
  6. Article 11

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) - Article 11

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Mise à jour en retard — 9d6c3887-b5ae-4b13-8417-7fa9359cae1d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033001012/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033001012/article-11/versions/9d6c3887-b5ae-4b13-8417-7fa9359cae1d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
      5. Article 12
      6. Article 13
      7. Article 14
  2. Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI Consulter cette section

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  5. Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL Consulter cette section

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  6. Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Dispositions supplétives, Art. L3153-1, Art. L3153-2, Art. L3334-10


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3153-3, Sct. Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits, Art. L3154-1, Art. L3154-2, Art. L3154-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Ordre public, Art. L3151-1, Art. L3151-2, Sct. Chapitre II : Champ de la négociation collective, Art. L3152-1, Art. L3152-2, Art. L3152-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3152-4, Art. L3151-3, Art. L3151-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 81, Art. 1417, Art. 163 A
- LOI n° 2014-873 du 4 août 2014
Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L3151-3 (V)
  • CREE Code du travail - art. L3151-4 (V)
  • CREE Code du travail - art. L3152-4 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Chapitre IV : Garantie et liquidation des droits (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L3154-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L3154-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. L3154-3 (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1417 (VT)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 163 A (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 81 (M)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Champ de la négociation collective (V)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Dispositions supplétives (V)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Ordre public (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3151-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3151-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3152-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3152-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3152-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3153-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3153-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L3334-10 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1417
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 163 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3151-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3154-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3154-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3154-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3152-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3153-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3334-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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