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Code du travail - Article L3122-11

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Version
Mise à jour en retard — 57df289d-5c0a-4cc9-9d63-cb44644930b1
Début de validité
10 août 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020153/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020153/article-l3122-11/versions/57df289d-5c0a-4cc9-9d63-cb44644930b1/
Sommaire du texte

Tout travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624-1.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version L3122-11 — ABROGE
  2. Version L3122-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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