Code du travail - Article L3122-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e1aa213-d59f-48c8-98ac-3b98c154af71
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020186/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020186/article-l3122-2/versions/1e1aa213-d59f-48c8-98ac-3b98c154af71/
Sommaire du texte
Texte
Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-7-1 alinéa 1
- CONCORDE Code du travail - art. L212-7-1 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. L4511-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. D3171-12 (M)
- CITATION Code du travail - art. D3171-13 (M)
- CITATION Code du travail - art. D3171-5 (M)
- CITATION Code du travail - art. D4161-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4161-2 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. D4163-2 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L2323-17 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L2323-29 (VT)
- CITATION Code du travail - art. L3122-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-22 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3122-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-4 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3123-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3123-14-1 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3123-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3123-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3123-19 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3133-8 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-11 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-21 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-5 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3171-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L4161-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R3124-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8