Code du travail - Article L3122-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1021a98-ce58-4531-a93e-cc88b192c0e2
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020190/article-l3122-1/versions/f1021a98-ce58-4531-a93e-cc88b192c0e2/
Sommaire du texte
Texte
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Notes
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-5 II alinéa 5 phrase 1 fin et phrase 2
- CONCORDE Code du travail - art. L212-5 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
- CITATION Code des transports - art. L5544-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L6525-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3121-10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3122-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. L3122-15 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3124-15 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8