Code du travail - Article L4624-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8023360-6da3-46c6-baa7-d7b1b53ea807
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024909/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033024909/article-l4624-5/versions/f8023360-6da3-46c6-baa7-d7b1b53ea807/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des articles L. 4624-3 et L. 4624-4, le médecin du travail reçoit le salarié, afin d'échanger sur l'avis et les indications ou les propositions qu'il pourrait adresser à l'employeur.
Le médecin du travail peut proposer à l'employeur l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou celui d'un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. L4624-10 (VD)
- CONCORDE Code du travail - art. L4624-4 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 102 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4624-3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4624-4 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 102
Citations
- CITATION Article L4624-3
- CITATION Article L4624-3
- CITATION Article L4624-3
- CITATION Article L4624-3
- CITATION Article L4624-4
- CITATION Article L4624-4
- CITATION Article L4624-4