Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3fa696d-c763-4809-9537-719123056362
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033037215/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037215/article/versions/b3fa696d-c763-4809-9537-719123056362/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. Annexe à l'article R122-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 31
- CITATION Code rural - art. L121-1
- CITATION Code du tourisme. - art. L342-17-1
- CITATION Code de l'urbanisme
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-16
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L215-14
- CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-28
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-32
- CITATION Code de l'environnement - art. R562-13
- CITATION Code de l'environnement - art. R562-18
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L341-3
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L374-1
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L375-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R122-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L374-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L375-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-7-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R562-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-28