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Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 1

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Mise à jour en retard — bb37eab3-323e-4616-8d2f-2955357a8dc7
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033106842/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033106842/article-1/versions/bb37eab3-323e-4616-8d2f-2955357a8dc7/
Sommaire du texte


Il est créé une mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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