Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — 0c84e909-5ec8-4fda-b127-9457916136aa
Début de validité: 1 janvier 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033106856/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033106856/article-12/versions/0c84e909-5ec8-4fda-b127-9457916136aa/

Sommaire du texte

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11 (V)