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Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Mise à jour en retard — 4e5bde34-574f-48f1-a997-6f7ccf47ce91
Début de validité
1 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046272182/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046272182/article-4/versions/4e5bde34-574f-48f1-a997-6f7ccf47ce91/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222329A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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