Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87332bbd-3960-45ae-aa5c-6c90d9b8ae07
- Début de validité
- 1 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046272194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046272194/article-7/versions/87332bbd-3960-45ae-aa5c-6c90d9b8ae07/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités de la forme ” et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) “ mobiliser les techniques de l'option " cours collectifs " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” ou de l'unité capitalisable 4AB (UC4B) “ mobiliser les techniques de l'option " haltérophilie, musculation " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté.
Notes
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222329A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 5
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A212-47-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-3