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Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 11

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Mise à jour en retard — 954247f7-f4d2-4385-b33d-658739eaa5ae
Début de validité
10 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033273458/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033273458/article-11/versions/954247f7-f4d2-4385-b33d-658739eaa5ae/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

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