Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77f6e5fe-cabf-4e2e-bb0b-25e5e5343932
- Début de validité
- 10 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033273594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033273594/article-12/versions/77f6e5fe-cabf-4e2e-bb0b-25e5e5343932/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016, les références au directeur de la protection de la sécurité et de la défense sont remplacées par les références au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.
Historique
Évolution juridique
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