Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 567015ce-ac33-4ad2-a6f1-918c8c07a926
- Début de validité
- 11 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051446494/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051446494/article-2/versions/567015ce-ac33-4ad2-a6f1-918c8c07a926/
Sommaire du texte
Texte
I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.
Il est également assisté par :
1° Le chef d'état-major ;
2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;
3° Le sous-directeur des ressources ;
4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;
5° Le sous-directeur technique.
Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.
II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2025 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3