Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e8898a1-5a24-464e-bf3a-0638754e6ba9
- Début de validité
- 11 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051446497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051446497/article-2-1/versions/1e8898a1-5a24-464e-bf3a-0638754e6ba9/
Sommaire du texte
Texte
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2025 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4