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Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f81d2550-5193-4f76-a68f-404808d192ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033287312/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033287312/article-1/versions/f81d2550-5193-4f76-a68f-404808d192ad/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2261-1-1, Art. R2261-1-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2152-6-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R2151-1, Art. R2152-1, Art. R2152-6, Art. R2152-7, Art. R2152-8, Art. R2152-9, Art. R2152-11, Art. R2152-14, Art. R2152-16

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R2152-6-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R2261-1-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R2261-1-2 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2151-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-14 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-16 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R2152-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-6-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2261-1-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2261-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2151-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2152-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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