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  3. Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Annexes
  5. Article Annexe IV

Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 septembre 2021
Fin de vigueur
1 septembre 2028

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 03656412-6227-4bf1-a193-98ddae2e7fc1
Début de validité
3 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044013508/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044013508/article-annexe-iv/versions/03656412-6227-4bf1-a193-98ddae2e7fc1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 7 ter
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 7 ter
  10. Article 8
  11. Article 9
  12. Article 10
  13. Article 11
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe IV
    6. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE IV

MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PRATIQUÉES AU COURS DE LA FORMATION


Je soussigné (e),..............., docteur en médecine, atteste avoir pris connaissance du contenu des activités pratiquées au cours de la formation préparatoire à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” ci-dessous mentionnés, certifie avoir examiné, M./ Mme..............., candidat (e) à ce brevet, et n'avoir constaté à la date de ce jour aucune contre-indication médicale apparente à l'exercice et à l'encadrement de ces activités physiques et sportives concernées par le diplôme.

J'atteste en particulier que M./ Mme présente une faculté d'élocution et une acuité auditive normales ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences suivantes :

Sans correction : une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément sans que celle-ci soit inférieure à 1/0 pour chaque œil. Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.

Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 4/10 + inférieur à 1/10.

Avec correction :


-soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;

-soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil corrigé au moins à 8/10.


Cas particulier : dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est : 10/10 pour l'autre œil corrigé.

La vision nulle à un œil constitue une contre-indication.

Certificat remis en mains propres à l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le (Signature et cachet du médecin)

INFORMATIONS AU MÉDECIN :

A.-Activités pratiquées au cours de la formation :

Le candidat à la mention “ activités aquatiques et de la natation ” du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ éducateur sportif ” est amené à :


-encadrer et enseigner des activités aquatiques, de découverte, d'apprentissages pluridisciplinaires, d'apprentissage des nages du programme de la Fédération internationale de natation pour tout public ;


-assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques, des lieux de pratiques et des baignades.


A ce titre, il doit être en capacité :


-d'intervenir en milieu aquatique en cas d'accident ou d'incident ;

-de rechercher une personne immergée ;

-d'extraire une personne du milieu aquatique.


B.-Dispositions particulières pour les personnes présentant un handicap : la réglementation du diplôme prévoit que le délégué régional académique à la jeunesse à l'engagement et au sport peut, après avis d'un médecin agréé par la Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté, aménager le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative pour toute personne justifiant d'un handicap.

Dans le cas où le médecin constate une contre-indication liée à un handicap, il le mentionne sur le certificat et oriente le candidat vers le dispositif mentionné ci-dessus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 octobre 2016 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 15 janvier 2018 Version Annexe IV — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 septembre 2021 Version Annexe IV — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  2. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
  3. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
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