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  3. Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France
  4. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
  5. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 9793a8ce-6736-4dd2-9bbe-02f0845d9ed7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033319286/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033319286/article-24/versions/9793a8ce-6736-4dd2-9bbe-02f0845d9ed7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
      6. Article 25
    2. Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
      1. Article 20
      2. Article 21
      3. Article 22
      4. Article 23
      5. Article 24
      6. Article 25
    2. Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5221-43, Art. R5221-45

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R5221-43 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R5221-45 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5221-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5221-45

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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