Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1123-20, Art. R1123-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1123-25, Art. R1123-24, Art. R1123-23, Art. R1123-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1123-27, Art. R1123-28, Art. R1123-25, Art. R1123-26

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