Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 16

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1123-63, Art. R1123-64, Art. R1123-65, Art. R1123-66, Art. R1123-67, Art. R1123-68

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