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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 10

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033396099/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033396099/article-10/versions/b3af0837-d56e-4539-bb10-098726b7977a/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-31


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-64, Art. R1123-63, Art. R1123-61, Art. R1123-60, Art. R1123-59, Art. R1123-58, Art. R1123-57, Art. R1123-56, Art. R1123-55, Sct. Section 3 : Autorité compétente., Sct. Section 4 : Modifications substantielles de la recherche., Sct. Section 5 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité, Sct. Section 6 : Suspension, interdiction et fin de recherche., Art. R1123-62, Sct. Section 6 : Recherches intéressant la défense nationale.


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1123-53, Art. R1123-52, Art. R1123-51, Art. R1123-50, Art. R1123-49, Art. R1123-48, Art. R1123-47, Art. R1123-46, Art. R1123-45, Art. R1123-44, Art. R1123-41, Art. R1123-40, Art. R1123-39, Art. R1123-38, Art. R1123-37, Art. R1123-36, Art. R1123-35, Art. R1123-34, Art. R1123-33, Art. R1123-32, Art. R1123-30

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