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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 20

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Mise à jour en retard — b9a22ec6-9d35-4524-9acb-0058bfc0cdb7
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033396117/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033396117/article-20/versions/b9a22ec6-9d35-4524-9acb-0058bfc0cdb7/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1125-13, Art. R1125-13-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-12

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