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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 11

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Mise à jour en retard — 619a86ae-1008-43f2-bd99-ca84800b534d
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033396101/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033396101/article-11/versions/619a86ae-1008-43f2-bd99-ca84800b534d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. D1123-27


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Composition et nomination des membres , Art. D1123-28, Art. D1123-29, Art. D1123-30, Art. D1123-31, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement, Art. D1123-32, Art. D1123-33, Art. D1123-34, Art. D1123-35, Art. D1123-36

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R133-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
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