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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine - Article 21

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Mise à jour en retard — ec570db2-85cb-4861-9125-8ff8b25423b1
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033396119/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033396119/article-21/versions/ec570db2-85cb-4861-9125-8ff8b25423b1/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux recherches menées dans le cadre de la procréation médicalement assistée, Sct. Section 4 : Recherches intéressant la défense nationale, Art. R1125-26

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Modifications et abrogations

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Citations

  • CITATION section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA

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