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Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — dfb0cf45-4f07-43b1-a4c4-8a760e332064
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445349/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445349/article-1/versions/dfb0cf45-4f07-43b1-a4c4-8a760e332064/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-9, Art. D3142-11, Art. D3142-12, Art. D3142-8, Art. D3142-10, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-11, Art. D3142-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3142-9, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives, Art. D3142-13, Art. D3142-7

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du travail - art. D3142-10 (VT)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3142-12 (V)
  • TRANSFERE Code du travail - art. D3142-9 (V)

Création et codification

  • CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (V)
  • CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Dispositions supplétives (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-11 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-12 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-13 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-8 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3142-9 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-9
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-10
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3142-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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