Décret n° 2016-1637 du 30 novembre 2016 relatif à la composition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime et à l'accréditation des organismes certifiant les produits bénéficiant de l'écolabel des produits de la pêche maritime - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c23c0d26-6805-4ec3-b1e1-b6fae46995b2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033515205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033515205/article-9/versions/c23c0d26-6805-4ec3-b1e1-b6fae46995b2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs , Art. D646-36-1, Art. D646-36-2, Art. D646-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel, Art. D646-31, Art. D646-32, Art. D646-33, Art. D646-34, Art. D646-35, Art. D646-36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'éco... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Accréditation des organismes cer... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-36-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-36-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-36-3 (V)
Autres relations
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-31 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-32 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-33 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-34 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-35 (V)
- DEPLACE Code rural et de la pêche maritime - art. D646-36 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-36-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-36-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D646-36-3
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-31
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-32
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-33
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-34
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-35
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D646-36