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Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — f87e6c09-8a23-48ad-9e8b-683805f7cd74
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626484/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626484/article-5/versions/f87e6c09-8a23-48ad-9e8b-683805f7cd74/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R8291-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R8295-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

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