Code du sport - Article R221-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15f9fb5a-9d06-492c-b1fc-eee0e0147fc1
- Début de validité
- 1 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033655631/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033655631/article-r221-19/versions/15f9fb5a-9d06-492c-b1fc-eee0e0147fc1/
Sommaire du texte
Texte
Les projets de performance fédéraux regroupent les structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public. Ils sont composés, à titre principal, de structures ou de groupe de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles R. 221-20 et R. 221-21.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-407 du 7 mai 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R221-20 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 12
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 2
- CITATION Article 3
- CITATION Article R221-20