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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a055be24-5871-47c2-9a15-1b4ebbd5606f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033727196/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033727196/article-1/versions/a055be24-5871-47c2-9a15-1b4ebbd5606f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D7231-1, Art. R7232-2, Art. R7232-4, Art. R7232-5




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7232-15, Art. R7232-13, Art. R7232-16, Art. R7232-14, Art. R7232-17, Art. R7232-18, Art. R7232-19, Art. R7232-20, Art. R7232-21, Art. R7232-22, Art. R7232-23, Art. R7232-24, Art. D7233-1, Art. D7233-3, Art. D7233-5, Art. D7233-4, Art. D7233-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7232-7, Art. R7232-6, Art. R7232-8, Art. R7232-9, Art. R7232-10, Art. R7232-11, Art. R7232-12, Art. R7232-13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

86 relations · page 2.

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Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-8
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-17
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-7
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-11
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-13
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-15
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  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-24
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-20
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-9
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-10
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-12
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-21
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-22

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D7233-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D7233-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-10
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-12
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R7232-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D7233-3
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
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