Jurisfac

Code du travail - Article R4624-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f8dff569-d456-467d-b26c-08ab983479eb
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769035/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769035/article-r4624-20/versions/f8dff569-d456-467d-b26c-08ab983479eb/
Sommaire du texte

Lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé ou qui déclare être titulaire d'une pension d'invalidité mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 4624-1 est orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail, dans le cadre du protocole mentionné à l'article L. 4624-1, détermine la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R4624-20 — MODIFIE
  2. Version R4624-20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R4624-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source

Liens sortants

Concordances

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle