Code du travail - Article R4624-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 966c62f8-9526-41ac-9ac5-2437b8163193
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769047/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769047/article-r4624-18/versions/966c62f8-9526-41ac-9ac5-2437b8163193/
Sommaire du texte
Texte
Tout travailleur de nuit mentionné à l'article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-49 III (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 20 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2013 - art. 10 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
- CITATION Code du travail - art. L3122-5 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4512-9 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4624-13 (M)
- CITATION Code du travail - art. R4626-27 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L3122-5
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L3122-5
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L3122-5
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1