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Code du travail - Article R4624-17

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Version
Mise à jour en retard — 81c8814a-6d24-4047-a677-9d053d2e9981
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769059/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769059/article-r4624-17/versions/81c8814a-6d24-4047-a677-9d053d2e9981/
Sommaire du texte

Tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l'article L. 3122-5, bénéficie, à l'issue de la visite d'information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1, selon une périodicité qui n'excède pas une durée de trois ans.


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