Code de l'éducation - Article L633-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df42e89-abdb-478e-ba50-1b92513833d6
- Début de validité
- 21 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033897122/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033897122/article-l633-4/versions/8df42e89-abdb-478e-ba50-1b92513833d6/
Sommaire du texte
Texte
Des décrets en Conseil d'Etat fixent :
1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ;
2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie peuvent changer d'orientation ;
3° Les règles d'accès hors contingent aux formations de troisième cycle pour les pharmaciens étrangers ;
4° Les conditions selon lesquelles des étudiants en pharmacie, autres que ceux relevant de l'article L. 633-2, réalisent des stages de formation dans les hôpitaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 61 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 61 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L633-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-75 (VD)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13
Citations
- CITATION Article L633-2
- CITATION Article L633-2