Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b53e5d7-0a9f-497c-a8e7-134e7adbbaef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034195955/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034195955/article-1/versions/4b53e5d7-0a9f-497c-a8e7-134e7adbbaef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-5 (VD)
- CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-6 (VD)
- CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-7 (VD)
- CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 5
- CITATION Code de commerce - art. R123-220
- CITATION Code de l'environnement - art. L127-10 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L127-10