Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence
  4. Article 1

Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b53e5d7-0a9f-497c-a8e7-134e7adbbaef
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034195955/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034195955/article-1/versions/4b53e5d7-0a9f-497c-a8e7-134e7adbbaef/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-7, Art. R321-8

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-5 (VD)
  • CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-6 (VD)
  • CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-7 (VD)
  • CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. R321-8 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 - art. 5
  • CITATION Code de commerce - art. R123-220
  • CITATION Code de l'environnement - art. L127-10 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R321-8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-220
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L127-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données