Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 63d45532-479f-45fb-95e8-7a6860510abc
Début de validité: 24 mars 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034261517/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034261517/article-11/versions/63d45532-479f-45fb-95e8-7a6860510abc/

Sommaire du texte

Les rémunérations mentionnées à l'article 10 sont définies comme suit :

	Pourcentage maximal de majoration de la rémunération afférente au corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires détachés	Autres agents contractuels
		Bornes indiciaires
		Minimum	Maximum
1re catégorie	25 %	IB 740	HEB
2e catégorie	20 %	IB 702	HEA
3e catégorie	17 %	IB 684	IB 966

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