Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43c2771e-0c65-4c22-83f0-48db8d2764a9
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034289882/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034289882/article-50/versions/43c2771e-0c65-4c22-83f0-48db8d2764a9/
Sommaire du texte
Texte
En cas de remplacement ou d'installation de poêle à accumulation lente de chaleur utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à accumulation lente de chaleur, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 44 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 44
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9