Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 48
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcbc80bd-f1e8-4300-b8a9-063988bbd727
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034289899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034289899/article-48/versions/bcbc80bd-f1e8-4300-b8a9-063988bbd727/
Sommaire du texte
Texte
En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 42 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 42
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9