Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae04c725-c6b9-4e1f-89a4-6b29d9490a82
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034289893/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034289893/article-52/versions/ae04c725-c6b9-4e1f-89a4-6b29d9490a82/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2007 - art. 46 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2017 - art. 9
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 46
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9