Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 338025db-cd14-418c-a4ca-9ae80e2d94d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300463/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300463/article-18/versions/338025db-cd14-418c-a4ca-9ae80e2d94d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 1, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-175 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8