Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24bb9413-b05c-4355-9f66-d14c10eb557e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300479/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300479/article-19/versions/24bb9413-b05c-4355-9f66-d14c10eb557e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2