Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6010cfd6-513e-424f-a1bc-5993518be951
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300477/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300477/article-28/versions/6010cfd6-513e-424f-a1bc-5993518be951/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10