Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69033a6f-50c6-4161-a28f-5b56c109a354
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300465/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300465/article-20/versions/69033a6f-50c6-4161-a28f-5b56c109a354/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-404 du 27 mars 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3