Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e8bdfe7-31c1-4621-8cc8-5cd0f1883470
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034300471/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034300471/article-23/versions/3e8bdfe7-31c1-4621-8cc8-5cd0f1883470/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-175 du 23 février 2010Art. 4-1, Art. 4-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 4-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-175 du 23 février 2010 - art. 4-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-2