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Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 93

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Mise à jour en retard — ebc40b39-8892-46ff-9fd8-5ba6a4f5f735
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034321174/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034321174/article-93/versions/ebc40b39-8892-46ff-9fd8-5ba6a4f5f735/
Sommaire du texte


Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les installations à câble et les trains à crémaillère font l'objet de contrôles réalisés par les personnes agréées mentionnées aux articles R. 342-14 à R. 342-16 du code du tourisme.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les modalités d'exécution de ces contrôles.

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  1. Version 93 — VIGUEUR

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