Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d794ea13-7ae3-4ba5-86f9-2fc733b7ad6e
- Début de validité
- 12 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034403130/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034403130/article-1/versions/d794ea13-7ae3-4ba5-86f9-2fc733b7ad6e/
Sommaire du texte
Texte
Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.