Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5a4f0dc-9a8b-4e45-9ef8-ec2e9562db85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034403146/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034403146/article-8/versions/e5a4f0dc-9a8b-4e45-9ef8-ec2e9562db85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Chambre nationale de discipline., Art. R242-110, Art. R242-111, Art. R242-112, Art. R242-113, Art. R242-114
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Chambre nationale de discipline. (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-110 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-111 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-112 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-113 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R242-114 (M)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-110
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-112
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-114
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée